Politique d'utilisation acceptable

1. Objet

Cette politique précise les usages acceptables de TEMPLATEORA. Elle s'applique à tous les comptes, y compris gratuits.

2. Interdictions

Sont notamment interdits : activités illégales ; contrefaçon ; usurpation ; harcèlement ; contenus haineux ou d'exploitation sexuelle, y compris impliquant des mineurs ; malware ; attaques ; scraping abusif ; revente d'accès ; contournement de quotas ; génération de deepfakes non consentis à des fins illicites ; publicité trompeuse via les listings générés ; importation de fichiers dont vous n'avez pas les droits ; copie volontaire de marques, logos, personnages, équipes, films ou slogans protégés.

Templateora n'héberge pas, en version 1, de galerie publique de contenus utilisateurs. Si une fonction de publication publique était ajoutée, un mécanisme de signalement de contenu illicite serait mis en place.

3. Conséquences

Avertissement, suspension, résiliation, conservation de preuves utiles, signalement aux autorités lorsque la loi l'exige.