Mentions légales
Les présentes mentions légales régissent le service en ligne TEMPLATEORA, accessible à l'adresse https://templateora.novacore-fr.com.
Le service est édité dans le cadre de l'activité professionnelle exercée sous le nom commercial NovaCore.
1. Éditeur du service
Le service TEMPLATEORA est édité par :
Manoëlla Faiza NANA, Entrepreneur individuel (EI).
Nom commercial : NovaCore.
Adresse professionnelle / adresse de domiciliation : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
SIREN : 105 619 209.
SIRET : 105 619 209 00015.
Immatriculation : Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° SIREN 105 619 209.
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : Non mentionnée — immatriculation au RNE.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique : manoella@novacore-fr.com.
Téléphone : 06 33 45 18 03.
Site principal NovaCore : https://www.novacore-fr.com.
2. Nom commercial
NovaCore est le nom commercial utilisé dans le cadre de l'activité de l'éditrice.
L'utilisation du nom NovaCore dans l'interface, les communications commerciales, les applications, les factures, les e-mails ou les documents contractuels ne se substitue pas à l'identité juridique de l'entrepreneur individuel indiquée ci-dessus.
3. Application concernée
Nom du service : TEMPLATEORA.
Adresse du service : https://templateora.novacore-fr.com.
Nature du service : service en ligne de création assistée de packs de templates professionnels (questionnaires, checklists, trackers, guides, SOP, kits onboarding), prêts à télécharger.
Le service peut comprendre, selon l'offre utilisée, des fonctionnalités gratuites, payantes, automatisées ou reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.
Les fonctionnalités exactes ainsi que leurs conditions d'utilisation sont décrites dans les Conditions générales d'utilisation et, lorsque le service est payant, dans les Conditions générales de vente applicables.
4. Directeur de la publication
Directrice de la publication :
Manoëlla Faiza NANA
Contact : manoella@novacore-fr.com.
5. Hébergement du service
Le service est hébergé par :
Dénomination sociale : Railway Corporation.
Forme juridique : société de droit américain.
Adresse : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Téléphone : +1 (415) 707-7675.
Site : https://railway.com.
Autres coordonnées : team@railway.app.
Infrastructure d'hébergement de l'application et de la base de données PostgreSQL. Des traitements peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le DPA Railway et, le cas échéant, les clauses contractuelles types.
Lorsque plusieurs prestataires participent à l'hébergement ou au stockage des données du service, leurs informations sont précisées ci-dessous lorsqu'elles doivent être portées à la connaissance du public.
6. Prestataires assurant le stockage de données
Les données applicatives (compte, métadonnées de projets et de packs, preuves d'acceptation, événements d'usage) sont stockées dans PostgreSQL chez Railway Corporation, même prestataire que l'hébergeur principal. En version 1, Templateora n'utilise pas de prestataire de stockage objet distinct. Les fichiers (DOCX, XLSX, PPTX, PDF, ZIP) ne sont pas stockés de manière durable par NovaCore : traitement temporaire puis suppression. Un brouillon peut rester dans le navigateur de l'utilisateur (IndexedDB), sous son contrôle. Ce n'est pas un CRM ni un stockage documentaire permanent.
Toute ligne relative à un prestataire de stockage de fichiers distinct est omise : elle ne correspond pas à l'architecture technique réelle de cette application.
7. Accès au service
L'accès public au service est possible depuis l'adresse indiquée dans les présentes mentions légales.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, une authentification, la souscription à une offre payante ou le respect de conditions particulières.
L'utilisation du service implique le respect des Conditions générales d'utilisation applicables.
Lorsque des produits, abonnements ou services payants sont proposés, leur achat est également soumis aux Conditions générales de vente applicables.
8. Propriété intellectuelle de NovaCore
Sauf mention contraire, la structure générale du service ainsi que les éléments originaux composant l'application, notamment son interface, son organisation, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, sa documentation, ses bases structurées, son identité visuelle, ses créations originales et son code propriétaire sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété de leur titulaire respectif.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme transférant à l'utilisateur la propriété du logiciel, de l'infrastructure ou des éléments propriétaires de NovaCore.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation non autorisée d'un élément protégé est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les logiciels, bibliothèques, modèles, polices, contenus ou composants appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.
9. Nom NovaCore et noms des applications
Les noms, logos, signes distinctifs, noms de domaine et identités visuelles utilisés dans le cadre de NovaCore et de ses applications ne peuvent être utilisés d'une manière susceptible de créer une confusion sur l'origine d'un service, de laisser croire à un partenariat inexistant ou de porter atteinte aux droits de leur titulaire.
La présence d'un nom ou d'un signe sur le service ne signifie pas nécessairement qu'il constitue une marque enregistrée.
10. Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités de l'application, transmettre des textes, images, documents, fichiers, données, instructions, prompts ou autres contenus.
L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet au service et doit disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour les utiliser.
La transmission d'un contenu à NovaCore n'emporte pas transfert de propriété au profit de NovaCore.
L'utilisateur accorde uniquement les droits techniques nécessaires au traitement de son contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, conformément aux Conditions générales d'utilisation et à la Politique de confidentialité applicables.
11. Contenus générés par le service
Certaines applications NovaCore peuvent permettre la création automatisée ou assistée de textes, documents, images, fichiers, données structurées, modèles, contenus ou autres productions.
Les règles relatives à l'utilisation, à l'exploitation commerciale, aux droits éventuellement accordés sur les productions et aux restrictions applicables sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente et, lorsque nécessaire, dans la Politique relative aux contenus générés et à la propriété intellectuelle.
La génération d'un contenu par NovaCore ne constitue pas une garantie que ce contenu est inédit, exclusif, protégeable ou libre de tous droits appartenant à des tiers.
Avant toute exploitation publique ou commerciale, l'utilisateur doit effectuer les vérifications adaptées à son utilisation.
12. Intelligence artificielle
Cette application intègre des systèmes ou services d'intelligence artificielle pour certaines fonctions de création.
Lorsque l'intelligence artificielle est utilisée, les informations relatives à son rôle, à ses principales limitations, aux traitements de données concernés et aux précautions d'utilisation sont présentées dans la Politique relative à l'intelligence artificielle et, lorsque nécessaire, directement dans l'interface du service.
Les productions automatisées peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations incomplètes. Elles doivent être vérifiées lorsque leur utilisation est susceptible d'avoir des conséquences importantes.
13. Disponibilité du service
NovaCore met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la disponibilité de ses services.
Toutefois, le service peut temporairement être interrompu ou limité, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de mesures de sécurité, de défaillances de fournisseurs tiers ou d'événements indépendants de la volonté de NovaCore.
Lorsque les engagements contractuels applicables prévoient des garanties ou obligations particulières de disponibilité ou de conformité, celles-ci demeurent applicables.
La présente clause ne limite aucun droit ou garantie impérative dont bénéficie légalement l'utilisateur.
14. Exactitude des informations
NovaCore s'efforce de maintenir les informations relatives à ses propres services à jour.
Les contenus automatiquement produits, les informations fournies par des utilisateurs ou les informations provenant de tiers peuvent néanmoins comporter des erreurs ou devenir obsolètes.
Les services NovaCore ne doivent pas être considérés comme remplaçant l'intervention d'un professionnel qualifié lorsqu'une situation nécessite un conseil juridique, médical, comptable, fiscal, financier ou tout autre conseil professionnel réglementé.
15. Services et contenus de tiers
Les applications peuvent contenir des liens, intégrations ou fonctionnalités reposant sur des services fournis par des tiers.
Ces tiers peuvent disposer de leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et règles d'utilisation.
Sauf indication expresse contraire, la présence d'un service tiers ne signifie pas que NovaCore est affiliée, sponsorisée ou officiellement approuvée par ce tiers.
Les marques et noms appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du service sont décrits dans la Politique de confidentialité applicable à l'application.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, les durées de conservation et les modalités permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit, l'utilisateur peut utiliser les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité, y compris la page « Exercer mes droits RGPD ».
Contact confidentialité : manoella@novacore-fr.com.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
18. Sécurité
NovaCore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses services et les données traitées contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites, dans les conditions exigées par la réglementation applicable.
Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, l'utilisateur doit également prendre les précautions appropriées pour protéger son compte, ses identifiants et ses appareils.
Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité peut être signalée à : manoella@novacore-fr.com.
19. Utilisation illicite du service
Il est interdit d'utiliser le service afin de réaliser, faciliter ou diffuser des activités ou contenus contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux Conditions générales d'utilisation.
Cette application n'offre pas, en version 1, de publication publique de contenus utilisateurs. Aucun lien « Signaler un contenu illicite » n'est donc affiché ici. S'il était ajouté, un mécanisme de signalement serait mis en place.
Les modalités détaillées figurent, lorsque applicables, dans la Politique d'utilisation acceptable et, le cas échéant, dans une politique de signalement et de modération.
20. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu relevant du régime légal du droit de réponse peut adresser sa demande à la directrice de la publication dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
La demande peut être adressée à : Manoëlla Faiza NANA — Directrice de la publication.
Par courrier : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
Par voie électronique : manoella@novacore-fr.com.
21. Réclamations
Toute question ou réclamation relative au service peut être adressée à NovaCore :
Par e-mail : manoella@novacore-fr.com.
Par courrier : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
Téléphone : 06 33 45 18 03.
Les modalités particulières applicables aux clients consommateurs sont précisées dans les Conditions générales de vente.
22. Médiation de la consommation
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, toute réclamation écrite préalable est adressée à managernovacore@gmail.com.
NovaCore n'adhère à aucun médiateur de la consommation indépendant référencé. L'adresse ci-dessus n'est pas un médiateur : c'est le canal interne de traitement des litiges.
Un consommateur peut, le cas échéant, s'adresser au conciliateur de justice de son domicile, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle lui est ouverte, et aux juridictions compétentes.
Si un utilisateur de Templateora vend ensuite des produits dans le cadre de sa propre activité, c'est lui le professionnel de ces ventes : il désigne, le cas échéant, son propre médiateur. Cette obligation ne se substitue pas au traitement des litiges relatifs à l'abonnement Templateora.
Les modalités sont précisées dans les Conditions générales de vente et la page Médiation.
23. Rétractation et résiliation
Lorsque le service permet la conclusion en ligne d'un contrat avec un consommateur, les informations relatives au droit de rétractation, à ses éventuelles exceptions et à son exercice sont disponibles dans les Conditions générales de vente ainsi que depuis la fonctionnalité dédiée.
Exercer mon droit de rétractation : https://templateora.novacore-fr.com/retractation
Lorsqu'un abonnement peut être résilié en ligne dans les conditions prévues par la législation applicable, l'utilisateur peut accéder à la fonctionnalité de résiliation électronique.
Résilier mon abonnement : https://templateora.novacore-fr.com/resiliation
24. Droit applicable
Le service est édité depuis la France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de son lieu de résidence ou de sa qualité de consommateur.
Les règles particulières relatives aux relations contractuelles sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente applicables.
25. Documents juridiques associés
L'utilisation du service peut également être régie par les documents suivants, selon les fonctionnalités disponibles :
— Conditions générales d'utilisation — Conditions générales de vente — Politique de confidentialité — Politique relative aux cookies et autres traceurs — Politique relative à l'intelligence artificielle — Politique d'utilisation acceptable — Politique relative à la propriété intellectuelle et aux contenus générés — Conditions spécifiques aux produits numériques, lorsque le service permet l'export de fichiers
Les documents applicables sont accessibles depuis le pied de page ou l'espace juridique du service.
26. Modification des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment d'une évolution législative, réglementaire, administrative, technique ou organisationnelle.
La version publiée sur le service est la version en vigueur.
Version : 1.0. Date de dernière mise à jour : 2026-09-10.