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Version 1.0 · Publié le 10/09/2026 · En vigueur le 10/09/2026

Politique et fonctionnalité de rétractation

1. Principe

Pour les contrats à distance conclus avec un consommateur, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours, sous réserve des exceptions légales.

La fonctionnalité ci-dessous permet d'exercer ce droit en ligne, gratuitement, de manière directe et permanente. Il ne s'agit pas seulement d'une adresse e-mail cachée dans les CGV.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus à distance via une interface en ligne doivent offrir cette fonctionnalité de rétractation en ligne.

2. Périmètre Templateora

La rétractation vise le contrat d'abonnement consommateur (Essentiel ou Pro), distinct de la résiliation pour l'avenir.

Si vous avez déjà utilisé des quotas payants, NovaCore indiquera les effets conformément au Code de la consommation (y compris, le cas échéant, un montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation lorsque la loi le permet).

Les comptes gratuits n'ont pas de contrat d'abonnement payant à rétracter.

3. Modèle d'information

Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne de cette page ou le modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Templateora souscrit le [date]. Nom, adresse, e-mail, date. »

Une copie peut aussi être envoyée à manoella@novacore-fr.com. Le formulaire en ligne suffit.

Fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite, directe et permanente. Réservée aux consommateurs dans le délai légal, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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