Conditions générales de vente — consommateurs
Les présentes CGV régissent la souscription, par un consommateur, d'un abonnement à TEMPLATEORA, édité par Manoëlla Faiza NANA, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial NovaCore, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, SIREN 105 619 209, e-mail manoella@novacore-fr.com, téléphone 06 33 45 18 03.
1. Objet et identité du professionnel
Avant le paiement, le consommateur a accès aux caractéristiques du service, au prix, à l'identité du professionnel, aux modalités d'exécution, à la résiliation, à la rétractation, aux garanties et au règlement des litiges.
Le bouton de commande emporte obligation de paiement. Un simple bouton « Continuer » n'est pas utilisé pour déclencher le paiement.
Les comptes OWNER NovaCore n'achètent pas d'abonnement : aucun paiement Stripe, aucune facture d'abonnement.
2. Offres, prix, quotas, essais
Gratuit : 0 € — 2 créations principales / cycle ; 5 modifications IA ; 3 documents / pack ; 1 niche dérivée.
Essentiel : 7,99 € / mois — 15 créations / cycle ; 40 modifications IA ; 15 documents / pack ; 5 packs commerciaux ; ZIP complets.
Pro : 14,99 € / mois — 40 créations / cycle ; 100 modifications IA ; 40 documents / pack ; 15 packs commerciaux ; 6 traductions · 15 niches dérivées.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si le régime change, les prix et la TVA applicable seront mis à jour avant le paiement.
L'abonnement prend effet à la confirmation du paiement par Stripe. Il est renouvelé tacitement par période mensuelle, sauf résiliation. Un changement de formule s'effectue via le compte ou le portail Stripe ; les conséquences (prorata, date d'effet, quotas) sont celles appliquées par Stripe et rappelées avant confirmation.
Aucun essai gratuit payant n'est proposé à la date de ces CGV, sauf mention contraire sur la page Tarifs au moment de la commande.
3. Paiement, facturation, impayés
Prestataire de paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. / entités du groupe Stripe).
Moyens : cartes et autres moyens proposés par Stripe au moment du paiement. Le consommateur autorise le prélèvement récurrent jusqu'à résiliation.
Factures / reçus : fournis par Stripe et/ou par e-mail transactionnel.
Paiement échoué : une nouvelle tentative peut être effectuée par Stripe. Le service peut être suspendu en cas d'impayé.
Les remboursements, lorsqu'ils sont dus (rétractation, non-conformité, erreur de facturation), sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sauf impossibilité, dans les délais légaux.
4. Commande et obligation de paiement
La commande d'un abonnement payant s'effectue en ligne. Le consommateur doit accepter les CGU et les présentes CGV via une case non précochée. Le bouton final est libellé « Commander et payer ».
Le consentement à une prospection commerciale n'est jamais déduit de cette acceptation.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions légales.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite, facilement accessible, directe et permanente, est mise à disposition : « Exercer mon droit de rétractation ».
En version 1, l'abonnement donne accès à un outil de création ; les fichiers générés sont produits à la demande de l'utilisateur. Si le consommateur demandait l'exécution immédiate d'un contenu numérique téléchargé et reconnaissait, par une case non précochée, la perte éventuelle du droit de rétractation, les conditions des articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation s'appliqueraient.
Formulaire : https://templateora.novacore-fr.com/retractation.
6. Résiliation de l'abonnement
Le consommateur peut résilier son abonnement par voie électronique, gratuitement, via Compte → Résilier mon abonnement. Un courrier recommandé n'est pas exigé.
NovaCore confirme la réception et indique la date et les effets sur support durable (e-mail). Sauf rétractation ou autre cas légal, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L'accès aux quotas payants est maintenu jusqu'à cette date, puis le compte peut rester en offre Gratuit.
Les offres actuelles sont mensuelles. Si une formule annuelle relevant de l'information préalable au renouvellement était proposée, cette information serait fournie dans le délai légal.
Fonctionnalité : https://templateora.novacore-fr.com/resiliation.
7. Garantie légale de conformité des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques prévue par le Code de la consommation. Pour un service fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la période de fourniture. Des obligations existent également concernant les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue.
Aucune clause des présentes n'écarte cette garantie légale. NovaCore n'écrit pas qu'elle n'offre « aucune garantie quelle qu'elle soit » à l'égard d'un consommateur protégé par la loi.
8. Exécution, fichiers, limites
Le service consiste en un accès en ligne au studio et en la génération d'exports selon les quotas de l'offre.
Les fichiers (PDF, PNG, JPG, SVG, ZIP) ne sont pas conservés durablement. L'utilisateur doit les télécharger.
Les couleurs, DPI, tailles et rendus d'impression doivent être vérifiés. NovaCore n'est pas le fabricant du produit physique. Aucune garantie d'acceptation par une marketplace.
9. Médiation et litiges
Réclamation préalable et traitement interne des litiges : managernovacore@gmail.com ou page Contact juridique.
Aucun médiateur de la consommation indépendant n'est désigné. Réclamation écrite préalable à managernovacore@gmail.com. NovaCore n'adhère à aucun médiateur de la consommation référencé.
Le consommateur peut également s'adresser au conciliateur de justice de son domicile, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle lui est ouverte, et saisir les juridictions compétentes.
Droit applicable : droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
10. Modifications et version
Version 1.0 — publication 2026-09-10 — entrée en vigueur 2026-09-10. Les versions antérieures sont conservées. Les modifications importantes sont notifiées lorsque la loi l'exige.